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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) E.ITEC
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linaë
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

linaë
E.ITEC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4008377
Date de dépôt :
30/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
30/05/2023
linaë de E.ITEC

Présentation de la marque linaë

Déposée le 30 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) E.ITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « linaë » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) E.ITEC domicilié(e) Rue Lavoisier, ZAC du Bec - 42500 - LE CHAMBON FEUGEROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 683 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque linaë a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008377.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque linaë est expirée depuis le 30 mai 2023.

E.ITEC a également déposé les autres marques suivantes : E.ITEC , LINAË , E.ITEC


E.ITEC, Société par Actions Simplifiée - Rue Lavoisier, ZAC du Bec - 42500 - LE CHAMBON FEUGEROLLES - France - SIREN 431683358


CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Unité de traitement de l'eau industrielle ; unité de potabilisation ; appareils et machines pour la purification de l'eau.

Désinfection.

Traitement de l'eau.